J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20649

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Arrêté du 5 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301307A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 novembre 2003, Mme Dominique Astolfi, receveuse-perceptrice du Trésor public, mise à disposition du Médiateur de la République, est placée en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2004.